Notre site Web utilise des cookies

Le 26 mai 2011 les directives concernant les cookies sur les sites Web ont été changés. Ce site-ci utilise des cookies. Un nombre de cookies que nous utilisons sont essentiels pour le fonctionnement de certaines parties de ce site et ils ont déjà été établis. Vous pouvez enlever et bloquer tous les cookies de ce site, mais dans ce cas-là il y auront certaines parties de ce site qui ne fonctionneront plus. Afin de savoir plus sur les cookies sur ce site Web, voire notre Directives sur la protection de la vie privée.

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Déclaration de confidentialité

Kärcher respecte la vie privée des visiteurs à notre site web et à notre boutique en ligne. Nous veillons à ce que les informations personnelles que vous nous fournissez soient traitées de façon confidentielle.

Datenschutz

 

Nom et coordonnées du responsable:

Kärcher NV
Kees Wagtmans (directeur)
Boomsesteenweg 939,
2610 Wilrijk
Tel.: 03 340 08 00
info@be.kaercher.com

(ci-après : Kärcher) procède à toutes les opérations de traitement de données (p. ex. collecte, traitement et transmission) selon les dispositions légales. La déclaration, ci-après, vous donne un aperçu du type de données collectées et des modalités selon lesquelles elles sont utilisées et transmises, ainsi que des mesures de sécurité prises par Kärcher pour protéger vos données et de la façon dont vous pouvez exercer vos droits.

 

§ 1 Collecte, utilisation et enregistrement des données à caractère personnel

Lorsque vous utilisez l’offre en ligne de Kärcher, Kärcher collecte différentes données vous concernant, également parfois appelées données à caractère personnel. Il s’agit alors d’informations qui se réfèrent à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « Intéressé »).

1. Consultation des sites Internet Kärcher en général

Lorsque vous consultez les sites Internet Kärcher, vous transmettez (par nécessité technique) des données à notre serveur Internet via votre navigateur Internet. Les données suivantes sont enregistrées pendant une connexion en cours pour permettre la communication entre votre navigateur Internet et notre serveur Internet :

  date et heure de la requête ;

  nom du fichier demandé ;

  page à partir de laquelle le fichier a été demandé ;

  état d’accès (fichier transmis, fichier non trouvé, etc.) ;

  navigateur Internet utilisé et système d’exploitation utilisé ;

  adresse IP complète de l’ordinateur émettant la requête ;

  volume de données transmis.

Pour des raisons de sécurité technique, notamment pour contrer des tentatives d’accès à notre serveur Internet, lesdites données sont brièvement enregistrées par nos soins. Il nous est impossible d’établir des rapprochements avec des personnes particulières à l’aide desdites données.

La base légale pour l’enregistrement l’art. 15 de la loi allemande sur les télémédias (TMG).

D’autres données à caractère personnel sont uniquement collectées si vous les mettez librement à disposition, comme dans le cadre d’une demande ou d’une inscription. Kärcher utilise les données à caractère personnel mises à disposition par vos soins, en fonction du domaine concerné, pour répondre à vos demandes, pour traiter votre commande ainsi qu’à des fins d’administration technique des sites Internet. Dans chaque domaine, l’utilisation se déroule en détail de la façon suivante :

2. Boutique en ligne

Si vous consultez notre boutique en ligne, nous enregistrons pour l’exécution du contrat conclu entre vous et Kärcher ou pour la réalisation de mesures précontractuelles selon l’article 6, let. b), du RGPD les informations suivantes :

a) Commande sans création d’un compte client
Lorsque vous passez commande sur la boutique en ligne, les champs obligatoires vous demandent toutes les données nécessaires à l’exécution et au traitement de ladite commande : votre nom complet, votre adresse e-mail, votre adresse postale (adresse de facturation et adresse de livraison différente, le cas échéant). Vos données ne sont utilisées que pour traiter votre commande.

b) Compte client / inscription
Il est en outre possible de vous inscrire chez Kärcher pour votre achat. Pour cela, vous pouvez choisir un mot de passe avec votre adresse e-mail ; les deux vous permettent de vous connecter plus facilement lors de votre prochain achat, sans devoir saisir à nouveau vos données. Kärcher enregistre les données saisies par vos soins pour créer un compte client par lequel vos commandes sont enregistrées, exécutées et traitées. Kärcher conserve vos données pour des commandes ultérieures tant que vous restez inscrit. Vous avez à tout moment le droit de récupérer les données saisies lors de votre inscription, de les corriger et/ou de les faire supprimer par Kärcher.

c) Conservation des données relatives à votre commande
Lorsque vous transmettez des données à Kärcher pour une commande, vos données sont enregistrées aussi longtemps que nécessaire pour le traitement de l’achat et pour une durée conforme aux délais de conservation obligatoires prévus par la loi. L’enregistrement prolongé pour satisfaire les obligations de conservation s’effectue selon l’article 6, let. c) du RGPD.

d) Consultation de la boutique d’un autre distributeur
Lorsque vous visitez la boutique d’un autre distributeur lors de votre achat, dans la mesure où vous quittez les sites Internet Kärcher en cliquant sur un lien vers une offre de la boutique Internet de l’un de nos distributeurs professionnels, et y poursuivez votre commande, Kärcher ne collecte aucune donnée relative à votre commande puisque vous poursuivez votre achat dans la boutique d’un autre distributeur. Dans ce cas, veuillez tenir compte des informations relatives à la protection des données de la boutique du distributeur concernée.

3. Formulaires de contact

Lorsque vous contactez Kärcher par le biais d’un formulaire de contact sur les sites Internet de Kärcher, les données saisies par vos soins sont enregistrées afin que votre message puisse être transmis au bon interlocuteur. Cela s’effectue selon l’article 6, let. b) du RGPD pour traiter votre demande. Vos données renseignées par le biais d’un formulaire de contact ne sont pas utilisées à d’autres fins, surtout pas publicitaires. Une fois que votre demande a reçu une réponse, nous supprimons votre demande et les données à caractère personnel connexes.

4. Étude de marché (p. ex. Register&Win)

Kärcher utilise vos données dans les limites fixées par la loi à des fins d’études de marché et si vous y avez expressément consenti en cochant la case à côté du texte suivant :

« Je souhaite participer à d’autres sondages dans le cadre des études de marché Kärcher ! »

Dans le cadre de « Register&Win » ou d’autres opérations dont la finalité est une étude de marché, Kärcher enregistre votre titre de civilité, votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, le domaine auquel vous vous assignez vous-même (privé ou commercial) et, si vous avez rempli lesdits champs ou coché la case, votre année de naissance, ainsi que le numéro de pièce, le nom du produit, la date de l’achat de votre produit Kärcher et le fait que vous souhaitez participer à d’autres sondages dans le cadre d’une étude de marché. Kärcher utilisera vos données dans le cadre d’études de marché, selon l’article 6, let. a) du RGPD, uniquement si vous avez coché la case prévue pour donner votre accord à ce sujet. Sinon, vos données seront exclusivement utilisées pour vous informer en cas de victoire, selon l’article 6, let. b) du RGPD.

5. Jeux-concours

Lorsque des jeux-concours sont organisés, Kärcher n’enregistre que les données respectivement nécessaires pour le tirage au sort et le déroulement de chaque jeu-concours (p. ex. votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail) afin que le jeu-concours se déroule conformément à l’article 6, let. b) du RGPD. Kärcher utilisera également vos données pour des études de marché ou pour vous envoyer des newsletters, selon l’article 6, let. a) du RGPD, uniquement si vous avez donné explicitement votre accord pour l’utilisation de vos données à d’autres fins, en cochant la case prévue à cet effet.

6. Opération d’extension de garantie

L’opération d’extension de garantie ne s’adresse qu’aux clients commerciaux de Kärcher. Si vous y participez, vous devez indiquer dans le formulaire votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail et les informations relatives à l’appareil pour lequel vous souhaitez prolonger la période de garantie (champs obligatoires). En cas de demande de garantie, lesdites données sont requises pour le traitement de ladite garantie et la nécessité de pouvoir associer l’appareil à votre personne qui en découle, et collectées conformément à l’article 6, let. b) du RGPD pour le traitement de la garantie. Le remplissage des champs restants est facultatif. Nous collectons donc lesdites données conformément à votre accord, selon l’article 6, let. a) du RGPD.

7. my Kärcher

La mise en place d’une zone utilisateur protégée par un mot de passe (compte myKärcher) permet ou facilite l’utilisation de fonctions mises à disposition, telles que la boutique en ligne et le traitement des réparations en ligne.

Les données suivantes sont enregistrées, à cet égard, par nos soins : nom et prénom, adresse e-mail, mot de passe et date de naissance comme informations obligatoires. Titre civil, titre, numéro de téléphone fixe et numéro de téléphone portable comme informations facultatives.

Lesdites données sont enregistrées par notre fournisseur de cloud, Amazon Web Service, en Irlande et/ou à Francfort-sur-le-Main.

Si achat est effectué en passant par la zone utilisateur protégée par un mot de passe (boutique en ligne ou demande de réparation), les coordonnées sont également enregistrées. Lesdites données sont également enregistrées par notre fournisseur de cloud, Amazon Web Service, en Irlande et/ou à Francfort-sur-le-Main.

La zone utilisateur protégée par un mot de passe peut à tout moment être supprimée par l’Utilisateur, lui-même, à l’aide de la fonction « Supprimer le compte ».

8. Procédure de réparation en ligne

Si vous utilisez la procédure de réparation en ligne sur myKärcher ou sur l’Infonet Kärcher, nous collectons alors votre nom et votre adresse, ainsi que le type d’appareil indiqué par vos soins afin de traiter votre demande de réparation conformément à l’article 6, let. b) du RGPD.

Une fois votre demande de réparation finalisée, vos données sont enregistrées pour une période correspondant à celle prévue obligatoirement par les délais de conservation légaux. L’enregistrement prolongé pour satisfaire les obligations de conservation s’effectue selon l’article 6, let. c) du RGPD.

9. Newsletter

Vous pouvez recevoir la newsletter Kärcher par e-mail, sans indiquer votre nom, en vous enregistrant à cet effet avec une adresse e-mail et en acceptant expressément l’envoi en cochant la case à côté du texte suivant :

« Je souhaite m’abonner à la newsletter Kärcher et j’accepte les termes de la politique de confidentialité. »

Une fois que vous avez donné votre accord, ce dernier vous étant demandé par l’envoi d’un e-mail de confirmation, Kärcher utilise ensuite votre adresse e-mail comme adresse de destinataire pour les e-mails de la newsletter qui vous informe régulièrement des offres actuelles et des produits de Kärcher. Ledit traitement de données est réalisé sur la base de votre accord, conformément à l’article 6, let. a) du RGPD. Vous pouvez à tout moment résilier à nouveau votre abonnement à la newsletter.

 

§ 2 Transmission et suppression des données à caractère personnel

1. Consultation des sites Internet Kärcher

Les données enregistrées au cours de la simple consultation des sites Internet Kärcher (point 1) ne sont pas transmises à des tiers.

2. Boutique en ligne

a) Transmission à un distributeur professionnel
En principe, vos données à caractère personnel sont transmises à des tiers dans le cadre de la boutique en ligne uniquement lorsque cela est nécessaire en vue de l’exécution du contrat ou à des fins de facturation ou de prélèvement d’une rétribution. Lorsque vous ne commandez pas directement la marchandise auprès de la société Kärcher NV, mais avez choisi un des distributeurs professionnels intégrés dans la boutique en ligne Kärcher en tant que partenaire contractuel, alors Kärcher collecte, comme cela est décrit au point 1, no 2, les données relatives à votre commande pour le compte du distributeur que vous avez sélectionné. Une fois votre commande clôturée, Kärcher transmet lesdites données au distributeur professionnel afin qu’elles soient traitées. Chaque distributeur professionnel est responsable de la manipulation de vos données à caractère personnel pour le traitement de votre commande. Les distributeurs professionnels reçoivent de la part de Kärcher seulement les informations nécessaires afin de remplir leurs tâches respectives. Toute autre utilisation des informations leur est interdite.

b) Suppression du compte client
Si vous vous êtes enregistré pour un compte client chez Kärcher dans le cadre de la boutique en ligne, Kärcher supprime votre inscription lorsque vous en émettez le souhait auprès du délégué à la protection des données (point 6).

c) Contrôle de solvabilité

Notre entreprise contrôle régulièrement votre solvabilité au moment où les contrats sont conclus et dans des cas particuliers où il existe un intérêt légitime, et ce, même pour les clients existants. Pour cela, nous travaillons avec Graydon Belgium, Uitbreidingstraat 84-b1, 2600 Antwerpen , de laquelle nous obtenons les données nécessaires à cet effet. À cet égard, nous transmettons votre nom et vos coordonnées à Graydon Belgium. Vous trouverez ici les informations, conf. à l’art. 14 du Règlement général européen sur la protection des données, relatives au traitement des données effectué par Graydon Belgium : https://graydon.be/gdpr

3. Formulaire de contact

Votre message et les données associées sont transmis au bon interlocuteur au sein de l’entreprise, uniquement lorsque votre demande ou remarque concerne une autre société de Kärcher NV que celle dont vous avez utilisé le formulaire de contact. Les données que vous saisissez dans un formulaire de contact en ligne de Kärcher ne sont pas transmises à des tiers, à moins que cela ne vous soit spécifiquement signalé.

4. Étude de marché

L’ensemble de vos données collectées sur les sites Internet Kärcher en vue d’études de marché sont exclusivement utilisées pour des fins internes à Kärcher et ne sont pas transmises à des tiers. Elles sont supprimées lorsque leur connaissance n’est plus nécessaire à l’étude de marché.

5. Jeux-concours

Les données collectées dans le cadre d’un jeu-concours sur les sites Internet Kärcher sont entièrement supprimées sans délai une fois l’opération terminée et ne sont également pas transmises à des tiers.

6. Opération d’extension de garantie

Kärcher supprime vos données collectées lors de l’opération d’extension de garantie une fois la période de garantie prolongée échue. Aucune donnée n’est transmise à des tiers n’appartenant pas au groupe Kärcher.

7. Newsletter

L’adresse e-mail saisie par vos soins pour l’inscription à la newsletter n’est pas transmise à des tiers. Si vous ne souhaitez plus recevoir la newsletter (point 5, no 3), votre adresse e-mail est alors supprimée de la liste de diffusion.

8. Transmission aux autorités et autres organismes publics


Vos données ne sont transmises à des tiers n’appartenant pas au groupe Kärcher que si l’organisme public ou l’institution gouvernementale responsable ordonne la publication dans des cas particuliers, alors Kärcher y est obligée.

 

§ 3 Note concernant la sécurité

1. Mesures générales d’ordre technique et organisationnel:

Kärcher a adopté de nombreuses mesures de sécurité afin de protéger de manière adéquate et dans des limites raisonnables les informations à caractère personnel.

Toutes les données enregistrées chez Kärcher sont protégées par des mesures physiques et techniques, ainsi que par des mesures procédurales qui limitent l’accès aux informations à des personnes spécialement autorisées, conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Les sites Internet Kärcher se trouvent derrière un logiciel pare-feu afin d’empêcher l’accès d’autres réseaux connectés à Internet. En outre, seuls les employés qui ont besoin des informations pour remplir une tâche spécifique reçoivent l’accès aux informations à caractère personnel. Lesdits collaborateurs sont formés en matière de sécurité et de pratiques destinées à la protection des données, et manipulent vos données de manière confidentielle. 



2. Transmission de données sécurisée

La transmission de vos données à caractère personnel dans le cadre d’une commande sur la boutique en ligne est réalisée de manière cryptée en utilisant la norme industrielle, la technologie Secure-Socket-Layer (SSL) (cryptage SSL, version 3).

3. Informations relatives à la carte de crédit

Les quelques informations saisies par vos soins, relatives à votre carte de crédit, ne sont pas enregistrées chez Kärcher, mais collectées par hypertext transfer protocol secure (« https ») de manière cryptée, directement auprès de votre prestataire de services de paiement.

4. Mots de passe

Vous ne devez jamais transmettre à un tiers le mot de passe vous permettant d’accéder à nos sites Internet ; vous devez également le modifier régulièrement. Lorsque vous souhaitez quitter votre compte client dans la boutique en ligne, vous devez vous déconnecter et fermer votre navigateur afin d’éviter que quiconque n’y accède sans y être autorisé.

§ 4 Cookies / publicité comportementale (Behavioural Advertising)

En raison de l’art. 15, al. 3 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), Kärcher dresse des profils d’utilisateur à des fins de publicité, d’étude de marché ou afin que les sites Internet Kärcher soient configurés de manière adaptée aux besoins, sous réserve que l’Utilisateur ne s’y oppose pas. La façon dont vous pouvez vous y opposer est respectivement décrite avec les différentes mesures techniques.

1. Utilisation de cookies

Des « cookies » sont utilisés sur nos sites Internet pour le ciblage comportemental, dit Behavioural Targeting. Il s’agit alors de fichiers texte au moyen desquels des données contenant des informations relatives à votre utilisation (sites Internet visités, nombre de visites, heures des visites, durée de consultation de chacune des pages, etc.), donc des profils d’utilisation, sont enregistrées sur votre disque dur. Lesdits profils d’utilisation sont rendus anonymes et évalués au cours d’une procédure d’évaluation technique (statistique), afin de permettre ultérieurement, lors de la diffusion de publicité Internet (p. ex. une bannière) sur d’autres sites Internet, une sélection basée sur les intérêts de chaque utilisateur. Ce faisant, des données à caractère personnel, telles que le nom, l’adresse postale ou l’adresse e-mail, ne sont en aucun cas enregistrées dans les cookies. 

> Cliquez ici pour installer le cookie d'opt-out

2. Behavioural Advertising

L’adresse IP est alors directement collectée par le prestataire de service réalisant le Behaviour Targeting (il s’agit de GroupM Competence Center GmbH sur les sites Internet Kärcher), mais n’y est enregistrée puis traitée que de manière raccourcie ou cryptée (c.-à-d. remplacée par une autre suite numérique qui ne permet pas de déduire la suite numérique initiale de l’IP et ne peut plus être tracée à nouveau). L’entreprise GroupM Competence Center GmbH propose également de la publicité pour les sites Internet d’autres prestataires et utilise ses systèmes de ciblage afin de sélectionner les données rassemblées pour proposer des publicités adaptées à l’utilisateur. Vous trouverez plus d’informations concernant la protection des données et le Behavioural Targeting de GroupM Competence Center GmbH et leur technologie au lien suivant : http://www.xaxis.com/de/page/privacy-policy/. Vous pouvez également vous opposer à l’analyse anonyme de votre comportement de navigation au lien susmentionné.

En principe, vous pouvez aussi empêcher l’enregistrement de cookies en configurant votre navigateur. Toutefois, il se peut alors que toutes les pages Internet de Kärcher ne s’affichent pas entièrement et/ou correctement.

3. Adobe Analytics

En outre, Adobe Analytics, un service d’analyse Internet d’Adobe Systems Software Ireland Limited (« Adobe ») est utilisé sur le présent site Internet. Adobe Analytics utilise des fichiers texte, appelés « cookies », qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser l’utilisation du site Internet que vous faites. Si les informations générées par le cookie, concernant l’utilisation du site Internet, sont transmises à un serveur d’Adobe, les réglages garantissent alors que l’adresse IP est rendue anonyme avant la géolocalisation et qu’elle est remplacée par une adresse IP générique avant l’enregistrement. Adobe utilisera lesdites informations pour le compte de l’Exploitant du présent site Internet afin d’évaluer l’utilisation du site Internet faite par l’Utilisateur, afin d’établir des rapports sur les activités du site Internet et afin de fournir d’autres prestations de services liées à l’utilisation du site Internet et à l’utilisation d’Internet à l’égard de l’Exploitant du site Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre d’Adobe Analytics n’est pas mise en commun avec d’autres données d’Adobe. Vous pouvez empêcher l’enregistrement de cookies en configurant votre logiciel de navigation en conséquence. Cependant, veuillez noter que, dans ce cas, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser pleinement l’ensemble des fonctions du présent site Internet. En outre, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site Internet (y compris votre adresse IP) par Adobe, ainsi que le traitement desdites données par Adobe, en téléchargeant et installant les plug-ins disponibles pour votre navigateur au lien suivant : http://www.adobe.com/de/privacy/opt-out.html

4. Cible

Dès que l’Utilisateur ouvre des sites Internet et interagit avec eux et que des affichages s’activent pour lesquels des services Xaxis sont utilisés, des informations relatives à la navigation, à l’utilisation et aux interactions sont détectées. Xaxis peut également collecter des informations identifiant les navigateurs et les appareils avec lesquels l’Utilisateur a interagi auparavant. De telles informations, collectées par les services Xaxis, permettent de déterminer le type de navigateur Internet, la langue du navigateur et le système d’exploitation utilisé, l’adresse de protocole Internet (« adresse IP »), les identifiants clairement disponibles sur l’appareil de l’Utilisateur, le type de connexion (par câble ou par WiFi), la région dans laquelle se trouve l’appareil, le réseau auquel est connecté l’appareil, la longitude et la latitude d’un appareil (mobile), l’opérateur mobile (si disponible), le site et la page d’où arrive l’Utilisateur et qu’il consulte après. Affichage d’une publicité ou d’informations concernant le site Internet et la page consultés par l’Utilisateur.

Les ordinateurs, téléphones mobiles, tablettes, liseuses et autres appareils numériques pouvant maintenir une connexion Internet font partie des appareils.

Xaxis ne collecte par le biais de ses services aucun nom d’utilisateur, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail ou information semblable permettant une identification personnelle.

Xaxis peut également recevoir des informations d’autres entreprises, y compris de leurs clients, qui sont collectées en dehors de leurs services et leur sont mises à disposition afin d’être utilisées avec les services. Xaxis peut intégrer lesdites informations dans des informations qui sont collectées par le biais de leurs services.

Xaxis utilise les informations collectées par le biais de leurs services afin de garantir que l’Utilisateur reçoive la publicité en ligne la plus utile et la plus pertinente sur les sites Internet.

 

§ 5 Vos droits

1. Information

Vous avez à tout moment le droit d’être informé des données enregistrées concernant votre personne, de leur provenance et de leur destinataire, ainsi que de la finalité du traitement de données. Pour cela, veuillez contacter le délégué à la protection des données Kärcher (point 6).

2. Opposition (étude de marché)

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement futur des données vous concernant, conformément aux dispositions de l’art. 21 du RGPD. L’opposition peut notamment intervenir contre le traitement à des fins de publipostage. Pour cela, veuillez nous envoyer un court e-mail à dpo@be.kaercher.com (ledit e-mail ne requiert aucune justification).

3. Révocation d’un accord (p. ex. envoi d’une newsletter)

Les accords que vous avez donnés pour l’utilisation de vos données à caractère personnel par Kärcher, comme pour l’envoi de la newsletter Kärcher, peuvent à tout moment être révoqués. Si vous souhaitez révoquer votre accord relatif à la réception de la newsletter, veuillez cliquer dans l’une des newsletters reçues par e-mail sur le lien « Se désabonner de la newsletter » qui se trouve tout en bas. Dans tous les autres cas, veuillez contacter le délégué à la protection des données de Kärcher NV.

8. Vos autres droits

Vous possédez un droit de rectification, d’effacement ou un droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, un droit d’opposition contre le traitement à l’avenir, ainsi qu’un droit à la portabilité des données.

Nonobstant tout autre droit de recours administratif ou judiciaire, vous avez, en tant qu’Intéressé, le droit de faire appel auprès d’une autorité de surveillance, notamment dans l’état membre de votre lieu de résidence, de votre lieu de travail ou du lieu de l’atteinte présumée, si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant viole les dispositions légales en matière de protection des données.

9. Autorité de surveillance responsable

En cas de plaintes concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez également contacter l’autorité de surveillance responsable de Kärcher, auprès l’autorité belge de Protection des Données: https://www.privacycommission.be/fr/reglement-general-sur-la-protection-des-donnees-citoyen

Adaptation du réglement de la vie privée

Ce règlement de la vie privée peut être changé de à quelconque moment. La version la plus récente est toujours publiée sur ce site web.
Vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante:
Kärcher S.A.
Data Protection Officer
Boomsesteenweg 939,
2610 Wilrijk
dpo@be.kaercher.com

CONDITIONS GÉNÉRALES & POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SERVICEAPP

Conditions générales

1 - Champ d’application

(1) La mise à disposition de l’Application Kärcher Service par Kärcher et les services à fournir dans ce cadre sont soumis aux présentes Conditions générales (ci-après, les « CG »), que l’utilisateur accepte lorsqu’il utilise l’Application Kärcher Service pour la première fois.

(2) Les conditions de l’utilisateur sont exclues, même si Kärcher ne les conteste pas expressément.

(3) Les présentes CG peuvent être consultées à tout moment dans la section « Information Légale » du menu de l’Application.

(4) L’offre de téléchargement, d’installation et d’utilisation de l’Application Kärcher Service s’adresse uniquement aux sociétés basées en France et non aux consommateurs. Le terme « entrepreneur » désigne toute personne physique ou juridique ou un partenariat doté de la capacité juridique, qui lors de la conclusion d’une opération juridique, agit dans l’exercice de son activité professionnelle commerciale ou indépendante.

2 - Service contractuel/Objet du contrat

(1) Kärcher fournit gratuitement le logiciel « Application Kärcher Professional Service » à l’utilisateur pour son utilisation sur des appareils mobiles connectés à Internet, comme des smartphones. Grâce à l’Application Kärcher Service, l’utilisateur peut utiliser les services décrits ci-dessous, sous réserve de leur disponibilité :

(2) Avec l’Application Kärcher Service, l’utilisateur peut :

a) informer Kärcher qu’il a besoin d’une prestation de service (par exemple, la maintenance d’un de ses matériels Kärcher) et souhaite être contacté à cette fin :

Le bouton « Nouvelle demande d’intervention » permet à l’utilisateur de demander une prestation, par exemple une réparation ou des travaux de maintenance, en précisant l’endroit où se trouve la machine, le type de machine et le problème rencontré. À la fin du processus, toutes les informations fournies sont affichées sous forme d’aperçu. Après avoir cliqué sur le bouton « Créer », un message de demande de prestation est transmis à Kärcher et l’utilisateur reçoit la confirmation que sa demande a été envoyée. Kärcher contactera ensuite l’utilisateur pour préciser et convenir de l’objet de la demande. Le statut d’un avis de service peut être consulté à tout moment sous « Avis de service ». L’envoi d’un message de service est seulement un moyen de contacter l’utilisateur et ne constitue pas une offre contractuelle contraignante.

b) enregistrer et administrer ses données (par exemple, nom, adresse, code client, machines existantes, emplacement des machines, etc.) dans les bases de données de Kärcher :

c) en introduisant des données dans les pages « Enregistrement », « Mon Profil » et en remplissant les champs des pages « Emplacement & machine », l’utilisateur peut administrer les données le concernant chez Kärcher. Une fois que l’utilisateur appuie sur le bouton « Enregistrer », les données introduites par l’utilisateur sont transmises à Kärcher et stockées dans sa base de données clients.

d) obtenir les coordonnées de Kärcher.

(3) Les contenus livrables de l’Application Kärcher Professional Service n’incluent pas l’accès Internet requis pour son utilisation. Cet accès, ainsi que la responsabilité des exigences techniques, de mise à jour du logiciel, de configuration et des performances de l’appareil utilisé pour l’exécution de l’Application incombent à l’utilisateur à ses propres frais.

3 - Propriété intellectuelle

(1) L’utilisateur de l’Application Kärcher est autorisé à utiliser celle-ci uniquement dans le cadre décrit au § 2, Service contractuel/Objet du contrat.

(2) En particulier, il est interdit à l’utilisateur de copier et/ou de modifier, en tout ou partie, l’Application Kärcher Service, sauf si Kärcher l’y a expressément et préalablement autorisé.

4 - Dommages et limitation de responsabilité

(1) Kärcher n’est responsable que des dommages volontaires ou en cas de négligence grave. La responsabilité de Kärcher pour simple négligence n’est engagée qu’en cas de manquement à une obligation dont le respect est indispensable à la bonne exécution du contrat, et que l’autre partie du contrat peut normalement présumer être respectée. Toute autre responsabilité pour des dommages, quels qu’ils soient, indépendamment du fondement de la réclamation, notamment la responsabilité précontractuelle (« culpa in contrahendo »), est exclue.

(2) Si Kärcher est responsable au titre de la simple négligence, sa responsabilité est limitée aux dommages dont Kärcher devait tenir compte dans les circonstances connues au moment de la conclusion du contrat.

(3) Les exclusions et limitations de responsabilité énoncées ci-dessus ne s’appliquent pas si Kärcher a donné une garantie ou si les dommages concernent des blessures corporelles, des conséquences sur la santé ou le décès, ou encore si des réclamations sont émises en vertu d’une législation relative à la responsabilité produit.

(4) Les exclusions et limitations de responsabilité ci-dessus s’appliquent également à nos employés, auxiliaires d’exécution et autres tiers aux services desquels Kärcher a recours pour exécuter le contrat.

5 - Stockage et protection des données

(1) Kärcher collecte, utilise et stocke les données de l’utilisateur dans la limite du nécessaire pour pouvoir fournir le service contractuel. Lorsque Kärcher traite les données personnelles de l’utilisateur, Kärcher respecte les dispositions réglementaires d’application.

(2) Des informations détaillées sont disponibles dans le document « Politique de confidentialité Kärcher Service APP » de Kärcher, que l’utilisateur a accepté quand il a utilisé l’Application Kärcher Service pour la première fois.

6 - Juridiction, droit applicable et dispositions finales

(1) Si l’utilisateur est un commerçant, une entité juridique en vertu du droit public ou un fonds spécial en vertu du droit public, la juridiction compétente pour tous les litiges survenant entre l’utilisateur et Kärcher est celle du siège social de Kärcher. Kärcher est également en droit d’intenter une action contre l’utilisateur dans sa juridiction.

(2) Les présentes Conditions générales et l’intégralité des relations juridiques sont régies par le droit de la République fédérale d’Allemagne, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

(3) Le contrat conclu entre Kärcher et l’utilisateur constitue l’intégralité des accords passés entre les parties en ce qui concerne l’Objet du contrat. Il annule toute entente verbale préalable.

7 - Identification du fournisseur et adresse de notification

Les notifications à Kärcher doivent être envoyées à l’adresse suivante:

Kärcher NV
Data Protection Officer
Boomsesteenweg 939,
2610 Wilrijk
dpo@be.kaercher.com

Politique de confidentialité

Le présent document explique les modalités selon lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées lorsque vous utilisez l’Application Kärcher Professional Service.

1. Application Kärcher Professional Service

Il est possible de faire appel aux services de Kärcher à l’aide de l’Application Kärcher Professional Service pour smartphones ayant un système d’exploitation iOS ou Android. Vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données de Kärcher à l’adresse indiquée ci-dessus ou en adressant un e-mail à dpo@be.kaercher.com

2. Téléchargement de l’Application

Vous pouvez télécharger gratuitement l’Application Kärcher Professional Service à partir du Google Play Store ou de l’App Store d’Apple. Pour ce faire, vous devez ouvrir un compte client dans le Google Play Store ou l’App Store d’Apple et y introduire vos données. Toutefois, la société Kärcher ne collecte pas ces données et n’a par conséquent aucune influence sur elles ni n’en est responsable.

Vous devez accepter les Conditions d’utilisation du Google Play Store ou de l’App Store afin de pouvoir ouvrir votre compte client. Quand vous téléchargez l’Application Kärcher Professional Service, vous devez également accepter les Conditions d’utilisation associées, qui sont légalement contraignantes.

Quand vous téléchargez l’Application sur le Google Play Store ou l’App Store, les informations requises sont transférées au Google Play Store ou à l’App Store, en particulier votre nom d’utilisateur, votre adresse de courrier électronique et le numéro de client de votre compte, ainsi que la date/heure du téléchargement et l’identifiant individuel de votre appareil. Nous n’avons toutefois aucune influence sur la collecte de ces données et déclinons toute responsabilité en la matière.

3. Installation et utilisation de l’Application

Vous devez vous inscrire pour pouvoir installer et utiliser l’Application Kärcher. Pour ce faire, vous devez ouvrir un compte d’utilisateur Kärcher.

Pour la création de votre compte utilisateur chez Kärcher, nous vous demanderons les informations suivantes :

·         Civilité

·         Nom et prénom

·         Nom de la société

·         Adresse (rue, numéro, code postal, ville, pays)

·         Adresse e-mail

·         Mot de passe

Ces informations sont transmises à Kärcher et enregistrées.

4. Utilisation de l’Application

Quand vous utilisez l’Application Kärcher Professional Service, nous collectons les données suivantes transmises par votre appareil mobile afin de vous permettre d’utiliser ladite Application :

·         Identifiant unique de l’appareil (UUID – Universal Unique Identifier) pour les appareils Android, IDFV (identifiant du fournisseur) pour les appareils iOS ;

·         Date et heure de l’appareil ;

·         Suivi d’écran (Screen Tracking), qui retrace les déplacements dans l’Application ;

·         Code du statut d’accès/statut HTTP ;

·         Adresse IP de l’appareil ;

·         Version de l’Application ;

·         Navigateur ;

·         Système d’exploitation et version ;

·         Temps d’utilisation (lancement, utilisation) ;

·         Pays et langue de l’appareil.

Quand vous soumettez une demande de prestation de service, Kärcher est informé du fait que vous avez besoin d’une prestation de service (par exemple, la maintenance d’un de vos produits Kärcher) et que vous souhaitez être contacté à cette fin. Les données suivantes sont collectées à cet effet :

·      Nom

·      Adresse

·      Numéro de téléphone

·      ID client

·      Matériel et numéro de série de la machine

·      Emplacement de la machine

·      Facultatif : informations supplémentaires et photo des dommages

5. Utilisation des cookies

Des cookies sont stockés dans votre appareil lorsque vous utilisez l’application. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés dans votre appareil qui fournissent certaines informations à Kärcher. Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transmettre de virus à votre ordinateur. Ils ont pour finalité de rendre l’application plus conviviale et efficace. Vous pouvez supprimer les cookies stockés par défaut dans votre appareil après avoir utilisé l’Application.

6. Stockage local

Kärcher utilise une technologie de stockage local pour le stockage local provisoire des informations de votre demande de prestation de service. Le stockage local utilise la capacité de stockage de votre navigateur Internet. En d’autres termes, les données sont stockées dans votre navigateur. Ces données restent dans votre navigateur pendant une durée illimitée et sont mises à jour à chaque fois que vous vous connectez au Cloud de Kärcher. Vous pouvez utiliser les paramètres de votre navigateur pour vérifier quelles données sont stockées au niveau local et effacer le stockage local.

7. Cloud de Kärcher

Le Cloud de Kärcher stocke les données dans un site de stockage de la société Amazon Web Services, Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle WA 98109. Les données sont enregistrées et traitées sur les serveurs d’Amazon Web Services dans l’Union européenne.

8. Finalité du traitement et base juridique

Kärcher collecte, traite et stocke les données uniquement afin de réaliser les prestations de service demandées, conformément à l’Article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (Règlement général sur la protection des données).

Vos données ne sont pas partagées avec des tiers. Le traitement des données étant nécessaire à l’exécution du contrat conclu entre vous Kärcher, ladite exécution est impossible sans le traitement des données.

9. Durée de conservation

Suppression de vos données d’utilisateur
À l’expiration de la relation contractuelle, les données que Kärcher détient sont supprimées, sous réserve que cette suppression ne soit pas contraire à des obligations légales de conservation. Cela se produira si vous supprimez votre compte.

Vous pouvez automatiquement gérer, corriger ou supprimer des données personnelles ou des entrées de votre profil d’utilisateur sur les pages « Inscription », « Mon profil » et « Emplacements & machines ». Une fois que l’utilisateur appuie sur le bouton « Enregistrer », les modifications introduites par l’utilisateur sont mises à jour dans ou supprimées de la base de données clients.

Les données contractuelles relatives aux commandes individuelles de réparations seront supprimées à l’expiration des obligations légales de conservation.

10. Traitement des données par des tiers

Kärcher décline toute responsabilité relative au traitement des données par Google, Apple ou tout autre fournisseur d’un app store. Veuillez consulter les déclarations de confidentialité des données de ces fournisseurs. Kärcher n’échange aucunes données avec ces sociétés.

11. Vos droits, questions et informations

Vous êtes en droit d’obtenir des informations sur les données à caractère personnel que nous conservons à votre sujet ou sur toute restriction relative au traitement de ces données. Vous pouvez corriger ou supprimer les données que vous avez vous-même introduites ou supprimer intégralement votre profil d’utilisateur au moyen des commandes correspondantes de votre profil d’utilisateur. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel et le droit à la portabilité de vos données à caractère personnel. Vos données à caractère personnel étant traitées afin d’exécuter un contrat, vous ne pourrez plus utiliser les services fournis en vertu du contrat si vous vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel.

Si vous avez d’autres questions concernant le traitement de vos données ou si vous souhaitez obtenir des informations sur les données vous concernant stockées dans le Cloud de Kärcher, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données dpo@be.kaercher.com

12. Autorité de contrôle compétente

En qualité de personne concernée, vous êtes en droit, sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de votre lieu de résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de l’infraction alléguée, si vous pensez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint les réglementations sur la protection des données.

Si vous souhaitez déposer une réclamation concernant l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle compétente de Kärcher :

Kärcher NV
Data Protection Officer
Boomsesteenweg 939,
2610 Wilrijk
dpo@be.kaercher.com