Une aide financière pour prévenir DU Risque CHIMIQUE
Équipez-vous d'un aspirateur industriel pour limiter l'exposition aux agents chimiques. Pour l'achat d'un modèle parmi une sélection, bénéficiez d'une aide financière de l'Assurance Maladie.
La subvention "Prévention Risque Chimique Équipements".
Les Subventions Prévention aident au financement d’équipements, de formations et de prestations d’accompagnement pour améliorer la prévention des risques professionnels dans les entreprises.
Les sociétés et associations (les organismes de la fonction publique sont exclus) implantées sur l’ensemble du territoire (en France Métropolitaine et dans les DOM), cotisant au régime général de la Sécurité Sociale en tant qu’employeur, avec un effectif national compris entre 1 et 49 salariés (selon le SIREN) et à jour de leurs cotisations accidents du travail et maladies professionnelles, peuvent faire des demandes de Subventions Prévention Risque Chimique Équipements visant à réduire les risques d’exposition des employés.
Est inclus dans ces subventions, tout aspirateur de chantier répondant au cahier des charges et destiné à être utilisé par les professions travaillant le plâtre, les métaux (acier, inox) ou exposées aux particules de carbone, bois / poussières de farine / plastiques exposées aux poussières de silice cristalline ou de plomb de classe L, M (ou H) selon les activités.
La subvention est à hauteur de 50 % des dépenses réalisées, dans la limite de 25 000 € par type d’investissement pour la période 2023-2027 et de 75 000 € tous types d’investissements confondus.
Les demandes se font en ligne, sur net-entreprises.fr (compte AT/MP) et les dossiers sont instruits par le réseau de caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS, CSS).
